J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-471 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

NOR : CSAX0401471S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2002-525 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Paris.

Fréquence : 102,7 MHz.

Site d'émission : TDF, tour Eiffel, 75007 Paris.

Altitude du site : 33 mètres.

Altitude de l'antenne : 325 mètres.

Puissance (PAR) : 2 kW.

Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330°/30°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL CIRTES et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis